Foncier


Comment ces communautés sont-elles expropriées ?

Le fondement de la problématique est l’inexistence de régimes fonciers complets, équitables et clairs dans la grande majorité des pays en développement. Evidemment, la situation varie selon les continents et les pays et elle est généralement très complexe. Mais la plupart des habitants dans les espaces ruraux n’ont tout simplement pas de titres fonciers officiels et individualisés sur leurs terres, comme c’est le cas dans les sociétés occidentales. Même si des procédures d’obtention de titres fonciers existent, elles sont généralement très bureaucratisées et inaccessibles pour des gens pauvres et mal éduqués.

Par conséquence, quand une entreprise a reçu l’aval du gouvernement et se met réaliser son projet, les habitants n’ont aucun moyen légal pour se défendre, même s’ils cultivent les mêmes terres depuis des générations. Une mobilisation en amont est généralement impossible, car une des caractéristiques communes de ces projets est leur manque de transparence. Généralement, les communautés ne sont pas consultées au préalable et n’apprennent les détails que lorsqu’il est déjà trop tard. De toute façon, elles se retrouvent dans un rapport de force totalement déséquilibré.

Là ou des titres fonciers existent, des communautés ou des individus peuvent aussi céder leur terrain de manière volontaire, séduits par des sommes d’argent qui peuvent être dérisoires par rapport à la valeur de la terre, mais qui constituent une offre difficilement refusable pour des gens pauvres. Les dirigeants locaux sont souvent ciblés en premier par les investisseurs, afin d’influencer la décision de toute une communauté, ce qui peut mener à des divisions internes. Les cas de chantage et de coercition sont également fréquents pour obtenir l’accord des habitants, là ou un accord est nécessaire.

Quelles sont les conséquences pour les communautés ? >

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