Inde


inde-1Quand on parle d’accaparement des terres, l’Inde apparaît surtout comme un acteur, en particulier à cause des activités que des entreprises indiennes développent en Ethiopie.  Cependant, la population rurale en Inde est elle aussi a affectée par le phénomène. Aussi bien des entreprises étrangères que des entreprises domestiques prennent possession de vastes surfaces de terres.

En Inde, où la moitié de la population dépend de l’agriculture pour survivre, l’accès à la terre est d’une importance primordiale. Cependant, le pays a traversé un processus d’industrialisation très rapide durant les 20 dernières années avec la construction de barrages, de routes, d’exploitations minières, mais aussi avec l’augmentation d’une production agro-industrielle et une production accrue d’agrocarburants. Par conséquence, la pression sur la terre s’est intensifiée.

Cela a mené à l’expulsion d’un grand nombre de communautés marginalisées, de petits paysans et de pêcheurs pauvres, lesquels n’ont jamais été relogés ou dédommagés. Des protestations sociales sont apparues et les victimes de l’accaparement des terres ont parfois pu résister avec succès. C’est le cas par exemple dans l’Etat d’Orissa, où l’entreprise britannique Vedanta a été interdite par la Cour Suprême de poursuivre ses activités d’exploitation minière après des années de résistance de la part des communautés indigènes locales. En avril 2013, on a accordé aux conseils villageois le droit de décider eux-mêmes s’ils veulent accepter des activités minières sur leur territoire. En août, onze villages ont voté à l’unanimité contre la mine de Vedanta.

Deux facteurs en particulier ont facilité l’acquisition de terres à grande échelle: Le „Land Acquisition Act“ de 1894 et les politiques économiques néo-libérales du gouvernement indien dans les années 1990. La loi de 1894 avait été introduite par l’administration coloniale britannique et avait comme objectif d’expulser les paysans et les communautés tribales  de leurs terres ancestrales, afin de permettre à des entrepreneurs britanniques de mettre en place des projets commerciaux, comme des plantations ou des mines. Après l’indépendance en 1947, des efforts ont été entrepris pour mener à bien une réforme agraire, afin de répartir la propriété des terres de manière plus équitable et ainsi de combattre la pauvreté en milieu rural. Malgré ces tentatives et un succès relatif dans certains Etats, les 10% de la population les plus riches détiennent encore aujourd’hui 60% des terres arables, un chiffre qui est plus élevé qu’il ne l’était en 1951.

En 1990, l’Inde était confrontée à une crise de la dette et a demandé de l’assistance à la Banque Mondiale et au Fonds Monétaire International. Ces institutions ont accordé des prêts, mais en retour le gouvernement a dû accepter des programmes d’adaptation structurels néo-libéraux avec un accent sur la libéralisation, la privatisation et un alignement de l’économie sur le marché international. Ces programmes ont inversé les lois qui protégeaient les droits des paysans à la terre, mais ont laissé en place le „Land Acquisition Act“, qui permet à l’Etat de les exproprier pour des projets d’intérêt public. Depuis, des surfaces énormes de terres arables ont été reprises pour des projets d’infrastructure ou pour être transférées à des entreprises privées. D’autres lois ont facilité les investissements étrangers et ont accentué le rôle du secteur privé dans l’exploitation minière, la production d’énergie, la sidérurgie, la production d’agrocarburants ou la mise en place de zones de libre-échange.

En 2011, à la suite de protestations de la société civile contre l’expropriation massive, une loi a été introduite au Parlement pour remplacer la législation de 1894. L’objectif était de réconcilier les besoins en surfaces pour l’agenda de développement étatique et les droits et besoins de la population rurale. Un aspect positif de cette loi est que l’expropriation étatique est pour la première fois liée au droit au dédommagement et à la réhabilitation. Cependant, les détracteurs de cette loi considèrent qu’elle ne va pas assez loin. L’ONG ActionAid Inde critique par exemple le fait, qu’elle permet toujours à l’Etat de prendre possession de terres pour des projets privés ou des projets en partenariat public-privé, qu’elle dilue le principe du consentement préalable des communautés affectées et ne prend pas en compte la situation des personnes qui ont été déplacées dans le passé. L’ONG Oxfam indique que cette loi, qui est actuellement encore en discussion, sera inefficace si 13 autres lois couvrant des aspects fonciers ne sont pas modifiées.

Des centaines de conflits fonciers

Actuellement, des centaines de conflits fonciers sont engagés dans 130 des 610 districts indiens. Durant les deux dernières années, leur nombre a augmenté de manière dramatique et ils sont devenus de plus en plus violents. Près de 2,2 millions d’hectares ont été attribués à des projets commerciaux, que ce soit des projets agro-industriels ou autres, et leur nombre devrait encore tripler dans les 15 années qui viennent.

Dans leur majorité, ces conflits impliquent des entreprises indiennes, mais on note aussi des acquisitions de terres d’entreprises qui viennent de la Grande-Bretagne, des Etats-Unis, de Bahreïn ou de la Thaïlande. Les surfaces visées sont surtout des terres communautaires et des forêts, qui couvrent 34% du territoire et qui sont traditionnellement utilisées par les tribus indigènes. Près d’un tiers de la population est entre temps touché par ces acquisitions de terres.

Une évolution qui est particulièrement préoccupante est la mise en place de zones de libre-échange, depuis la ratification d’une loi en la matière en 2005. Il s’agit de terrains en possession du secteur privé qui sont très attirants pour les entreprises à cause d’exemptions d’impôts et de taxes à l’importation. Des permissions pour 237 zones de libre-échange sur une surface de plus 86000 hectares sont déjà accordées, un chiffre qui devrait grimper à 500 à moyen terme. Cette expansion mènera à la perte de 150000 hectares de terres arables capables de produire jusqu’à 1 million de tonnes de grain et à l’expulsion de milliers de paysans et de pêcheurs.

Le projet sidérurgique Posco-India

En 2005, le gigantesque groupe sidérurgique sud-coréen POSCO a signé une convention avec l’Etat indien de Orissa pour la construction d’une usine, d’un port et de mines de fer sur une surface de 1620 hectares, dont 75% sont des forêts publiques. L’autorisation environnementale a été octroyée en 2007 après une très brève étude d’impact. Cependant, une forte résistance pacifique des communautés locales s’est organisée, avec des batailles juridiques féroces qui ont jusqu’ici empêché le début des travaux.

La réalisation de ce projet menace de déplacer 22 000 personnes qui dépendent de cette région boisée pour leur survie. Les indemnités, proposées aux concernés, ne couvraient qu’une perte de revenu de 2 à 3 ans. Selon un rapport, les communautés affectées n’avaient été ni informées, ni consultées au préalable. Des résolutions villageoises, qui refusaient une reconversion des terres pour une utilisation industrielle, ont été ignorées par les autorités, ce qui est contraire à la loi. Le rapport a également révélé des graves violations aux droits humains, y compris des arrestations et des détentions arbitraires sur base d’allégations fictives et l’encerclement de villages entiers. Entre autres, les autorités auraient refusé de protéger les protestants contre des attaques violentes de la part de personnes qui travaillent pour POSCO.

india-3En mars 2012, le „National Green Tribunal“, une instance créée en 2010 pour statuer sur les projets qui ont une incidence sur l’environnement, a suspendu les autorisations environnementales et a  demandé une réévaluation complète du projet. En avril, le ministère de l’environnement a demandé à POSCO de mener de nouvelles études pour mesurer l’impact du projet sur l’environnement et sur les communautés côtières. Entre temps, POSCO a décidé de réduire l’ampleur du projet, tandis que le gouvernement de l’Etat de Orissa s’efforce d’obtenir les 1 092 hectares demandés par POSCO. Actuellement, 689 hectares sont déjà en possession de l’entreprise sud-coréenne.

En 2012, l’OCDE s’est penchée sur les cas de violations des droits humains en relation avec le projet POSCO. Le Fonds de Pension de la Norvège, qui détient des parts de POSCO, a demandé la mise en place d’un mécanisme de plainte en cas de violations des droits humains.